Le Consulat Général d’Italie à Lyon est l’autorité compétente en matière de reconnaissance de la nationalité italienne iure sanguinis pour les résidents des départements suivants :
- Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74) (Rhône-Alpes)
- Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) (Auvergne)
- Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87) (Limousin)
- Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71) (Bourgogne)
Conformément au décret du président du Conseil des Ministres n° 33 du 17/01/2014, publié au Journal officiel n° 64 du 18/03/2014, la procédure de vérification de la nationalité italienne sera conclue dans un délai de 36 mois à compter de la réception du dossier complet.
Les demandeurs provenant de pays hors Union européenne doivent être en possession d’un titre de séjour français en règle d’une durée minimale de 2 ans.
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PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le nouveau régime juridique en vigueur depuis le 28/03/2025 ne prévoit pas la transmission automatique de la nationalité italienne pour les personnes nées à l’étranger qui possèdent une ou plusieurs autres nationalités, même avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Par conséquent, pour les demandes présentées à partir du 28/03/2025, les conditions requises pour la reconnaissance de la nationalité italienne sont les suivantes :
- la preuve de la descendance d’un père / d’une mère ou d’un grand-père / grand-mère italien/ne
- la preuve de l’absence d’interruption dans la transmission de la nationalité italienne
- le respect des conditions introduites par le nouvel article 3-bis de la loi n° 91/1992, lettres a), a-bis), b), c) et d).
Important
Si l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 limite les mécanismes existants de transmission automatique de la nationalité italienne, il ne crée pas de nouveaux mécanismes de transmission.
Le demandeur devra prouver non seulement l’existence de la possession de la nationalité italienne de la part de ses ascendants, mais également qu’il n’y a pas eu d’interruption dans la transmission de la nationalité. Il ne suffit pas d’avoir un grand-parent qui possède uniquement la nationalité italienne pour obtenir la reconnaissance de la nationalité italienne iure sanguinis, mais il est impératif de vérifier que le demandeur est l’enfant d’un père ou d’une mère qui possède également la nationalité italienne (même si elle n’a pas été reconnue), puisque la chaine de transmission ne doit pas avoir été interrompue.
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DOCUMENTS REQUIS
Le demandeur né à l’étranger qui possède une ou plusieurs autres nationalités peut être reconnu citoyen italien de naissance dans les cas suivants :
CAS A : Un parent (y compris adoptif) ou un grand-parent possède exclusivement la nationalité italienne au moment de la naissance du demandeur (ou possédait exclusivement la nationalité italienne au moment de son décès, si celui-ci est survenu avant la naissance du demandeur).
Les déclarations sur l’honneur relatives à l’absence d’autres nationalités ne sont pas probantes.
La liste des documents à fournir, en original, est disponible aux liens suivants :
CAS A.1 : Grand-père/grand-mère qui possède exclusivement la nationalité italienne au moment de la naissance du demandeur, ou au moment de son décès si celui-ci est survenu avant la naissance du demandeur.
CAS A.2 : Parent exclusivement de nationalité italienne au moment de la naissance du demandeur (ou au moment du décès si celui-ci est survenu avant la naissance du demandeur).
CAS B : Un parent (y compris adoptif) de nationalité italienne qui a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
La liste des documents à fournir, en original, est disponible aux liens suivants :
CAS B.1 : Parent de nationalité italienne né en Italie et ayant résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la naissance de l’enfant.
CAS B.2 : Parent italien né à l’étranger ayant résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la naissance de l’enfant.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS REQUIS
Tous les documents doivent être fournis en original et ne seront pas restitués, quelle que soit l’issue de la demande de reconnaissance de la nationalité.
La recherche des documents incombe exclusivement au demandeur.
Le Bureau de la nationalité se réserve la possibilité de demander des documents complémentaires si les éléments disponibles sont jugés insuffisants pour une évaluation correcte de la demande.
Discordance entre les documents fournis
En cas d’erreurs dans les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, âges, ou autres incohérences et, de manière plus générale, de non-correspondances dans les actes d’état civil, ces discordances devront être rectifiées par l’autorité étrangère compétente.
Attention
- L’acquisition volontaire de la nationalité étragère par un citoyen italien majeur entraînait jusqu’à une date récente (sauf cas particuliers) la perte automatique de la nationalité italienne, sans qu’il soit nécessaire d’y renoncer expressément. La perte de la nationalité italienne concerne également les enfants mineurs, même s’ils n’ont pas exprimé leur volonté d’être naturalisés. Par conséquent si l’ascendant italien a acquis par naturalisation la nationalité du pays de résidence avant la naissance ou pendant la minorité de son descendant, la transmission de la nationalité a été interrompue et vous n’avez pas droit à la reconnaissance de la nationalité italienne (cf. articles 8 et 12 de la loi 555/1912 et la Convention de Strasbourg 1963).
- Conformément aux orientations de la Cour suprême de cassation (Cass. Civ. Sez. I, ord. n° 454/2024 et n° 17161/2023), la circulaire n° 43347 du 3 octobre 2024 du ministère de l’Intérieur, émise en application des nouvelles lignes directrices d’interprétation dictées par l’autorité judiciaire susmentionnée, précise que le citoyen italien qui, en vertu de la loi de 1912 (et, même avant, en vertu du code civil de 1865), a perdu la nationalité italienne à la suite de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère, a également fait perdre la nationalité italienne à son enfant mineur vivant avec lui, même si ce dernier est né dans un pays tel que les États-Unis, l’Argentine, le Brésil, etc. où s’applique le ius soli (et qui, par conséquent, à la naissance, était binational : italien par filiation paternelle selon le principe du iure sanguinis et étranger selon le lieu de naissance en application du principe du ius soli).
- La mère italienne ne transmet la nationalité qu’à partir du 01/01/1948(sous certaines conditions) et pleinement à partir du 27/04/1983 au même titre que le père. La femme italienne mariée à un ressortissant français acquérait automatiquement la nationalité française jusqu’au 11/01/1973 et perdait la nationalité italienne. Pour plus d’informations sur la perte de la nationalité entre le 01/01/1948 et le 11/01/1973 à la suite d’un mariage avec un ressortissant français et sur la reconnaissance éventuelle de la possession ininterrompue de la nationalité pour la femme et ses descendants, veuillez consulter la section CAS PARTICULIERS.
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COÛTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne présentées par une personne majeure sont sujettes au paiement des droits de chancellerie pour le traitement de la demande qui s’élève à 600€ depuis le 01/01/2025.
S’agissant de frais inhérents au seul traitement du dossier de reconnaissance, le paiement est obligatoire, et n’implique en aucun cas l’issue positive de la procédure.
Les citoyens de pays non membres de l’UE sont également redevable d’une taxe consulaire de 20 € pour l’authentification de la signature à apposer sur la demande de reconnaissance en présence du fonctionnaire consulaire (sur présentation du passeport national).
Le paiement des droits de chancellerie d’un montant total de 620 € doit être effectué par virement bancaire sur le compte courant au nom du Consulat Général d’Italie :
Virement bancaire au nom de :
Consulat général d’Italie « Virements pour droits consulaires »
MONTE PASCHI BANQUE:
IBAN FR76 3047 8000 1201 9112 3500 482
BIC/SWIFT MONTFRPPXXX
Il est obligatoire d’indiquer dans le motif du virement : le nom du titulaire de la demande (si c’est une femme, indiquer son nom de jeune fille) et l’objet (Reconnaissance de la nationalité italienne). Les frais éventuels liés au virement sont entièrement à la charge du demandeur.
N.B. Les chèques ne sont pas acceptés.
DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Vous pourrez fixer un rendez-vous uniquement si vous êtes en possession de tous les documents requis, en original, traduits et légalisés en écrivant au bureau de la nationalité à l’adresse e-mail suivante : cittadinanza.lione@esteri.it.
Il conviendra de joindre à votre e-mail de demande de rendez-vous uniquement les documents suivants :
- Justificatif de domicile ;
- Titre de séjour valable 2 ans au moment du dépôt de la demande ;
- Copie du passeport en cours de validité ;
- Arbre généalogique rempli au format EXCEL.