Déclarations de valeur
Les représentations diplomatiques-consulaires en France ne sont pas compétentes pour la reconnaissance des diplômes français, mais elles peuvent délivrer la Déclaration de Valeur.
La Déclaration de Valeur n’est pas une forme de reconnaissance du diplôme, mais un document informatif, rédigé en italien et délivré par la représentation consulaire italienne compétente pour la zone géographique dans laquelle se trouve l’institution étrangère qui a délivré le diplôme.
Les informations reportées dans la Déclaration de Valeur concernent : la nature et le niveau de l’établissement qui a délivré le diplôme étranger ; la durée légale des études ; les conditions d’admission aux études ou à la formation; toute note obtenue en référence au système d’évaluation en vigueur ; la valeur du diplôme dans le pays d’origine aux fins de la poursuite des études et, éventuellement, de l’exercice de la profession ; toute autre information jugée utile pour l’évaluation en Italie du titre d’étude.
Les établissements de formation, les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les administrations responsables de la reconnaissance des qualifications en Italie peuvent utiliser la Déclaration de Valeur pour l’évaluation des qualifications elles-mêmes, aux fins de la poursuite des études et de l’exercice des professions réglementées.
Ce Consulat Général est compétent pour les qualifications obtenues dans les départements listés ici.
Documentation requise
Pour demander la Déclaration de Valeur, il faut envoyer par courrier, au Consulat Général d’Italie à Lyon, la documentation suivante :
- Formulaire de demande dûment rempli et signé en original (Téléchargeable ici ou dans la rubrique « formulaires » : Services consulaires et visas > Services aux citoyens italiens > Connaissances > Formulaires) ;
- Copie certifiée conforme du diplôme pour lequel la Déclaration de Valeur est demandée ;
- Traduction du diplôme en italien par un traducteur assermenté ;
- Autorisation au traitement de données personnelles, établie en français, dûment complétée et signée en original, pour toute demande d’informations sur la qualification auprès des établissements français (formulaire téléchargeable ici ou dans la rubrique « formulaires » : Services Consulaires et Visas > Services pour le citoyen italien > Connaissances > Formulaires) ;
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Certificat d’inscription ou de préinscription dans une Université ou un établissement d’enseignement italien, uniquement si la Déclaration de Valeur est demandée pour des raisons d’études ;
- Une enveloppe prépayée (format A4 timbrée x poids 100 gr.) avec l’adresse du demandeur, pour le retour de la documentation. Les timbres français peuvent être achetés directement EN LIGNE sur le site de La Poste en suivant le lien : https://www.laposte.fr/mon-timbre-en-ligne. ATTENTION ! Configurez le timbre, sur le site de La Poste, en fonction de la destination (France ou étranger) et du poids de l’enveloppe.
- Preuve du virement bancaire, si vous ne bénéficiez pas de l’exonération.
Transmission de la documentation requise
Les documents requis doivent être envoyés à ce Consulat Général par courrier à l’adresse suivant :
Consulat général d’Italie
Services scolaires
5 rue Commandant Faurax
69452 Lyon – Cedex 6 (France)
Pour plus d’informations, écrivez à : scuola.lione@esteri.it
Délivrance de la Déclaration de Valeur : modalités
- La Déclaration de Valeur est délivrée gratuitement aux citoyens italiens résidant à l’étranger et aux étrangers uniquement si elle est demandée pour des raisons d’études prouvées (joindre le certificat d’inscription ou de pré-inscription dans une Université ou un établissement d’enseignement italien) et à des fins de sécurité et d’assistance sociale.
- Pour toute autre utilisation (raisons professionnelles, concours, équivalence, etc.), la délivrance de la Déclaration de Valeur est soumise à un droit consulaire (taxe), aussi bien pour les citoyens italiens (même s’ils sont résidents), que pour les étrangers.
Le montant est de 50 € pour chaque déclaration de valeur demandée (décret législatif 139/2024).
Le paiement doit être effectué par virement bancaire à l’ordre du : Consolato Generale d’Italia « Bonifici per diritti consolari » : IBAN : FR76 3047 8000 1201 9112 3500 482 – BIC MONTFRPPXXX.
Le motif du virement bancaire doit préciser :
- NOM et PRÉNOM du DEMANDEUR (si femme, indiquer le nom de jeune fille)
- Mention « DV » (par exemple : Mario Rossi DV)