- \n
- Aupr\u00e8s d\u2019une mairie fran\u00e7aise<\/li>\n
- Aupr\u00e8s d\u2019une mairie ou d\u2019une paroisse en Italie<\/li>\n
- Aupr\u00e8s du Consulat G\u00e9n\u00e9ral italien en France (mariage consulaire)<\/li>\n
- Dans un autre pays<\/li>\n<\/ul>\n
MARIAGE AUPR\u00c8S D\u2019UNE MAIRIE FRAN\u00c7AISE<\/strong><\/p>\n
Les ressortissants italiens souhaitant c\u00e9l\u00e9brer leur mariage en France\u00a0ne sont pas tenus<\/strong>, en vertu de la l\u00e9gislation actuellement en vigueur, d\u2019effectuer les publications de mariage en Italie. La premi\u00e8re \u00e9tape est de prendre contact avec la Mairie fran\u00e7aise et d\u2019y retirer un dossier de mariage.<\/p>\n
Les documents demand\u00e9s par la Mairie sont les suivants (nous vous conseillons toutefois de le v\u00e9rifier avec votre mairie):<\/strong><\/p>\n
- \n
- Extrait d\u2019acte de naissance<\/strong>, sur formulaire plurilingue ou international, avec \u00e9ventuelles mentions marginales, d\u00e9livr\u00e9 par la Mairie italienne de naissance ou de transcription<\/strong>;<\/li>\n
- Attestation de domicile<\/strong> (au moins l\u2019un des deux futurs \u00e9poux doit \u00eatre domicili\u00e9 dans la commune fran\u00e7aise depuis plus d\u2019un mois) ;<\/li>\n
- Certificat de l\u00e9gislation et de coutume<\/strong> (\u00ab certificato di legislazione \u00bb);<\/li>\n
- Certificat de c\u00e9libat<\/strong> (\u00ab certificato di stato libero \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les mariages c\u00e9l\u00e9br\u00e9s aupr\u00e8s des mairies fran\u00e7aises situ\u00e9es dans la\u00a0circonscription du Consulat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Lyon<\/a>, le Certificat de l\u00e9gislation et de coutume est d\u00e9livr\u00e9 par le Bureau Mariage de ce m\u00eame consulat.<\/strong><\/p>\n
Le certificat de c\u00e9libat ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le Consulat G\u00e9n\u00e9ral de Lyon qu\u2019aux seuls citoyens italiens inscrits \u00e0 l\u2019AIRE et r\u00e9sidents dans cette circonscription consulaire.<\/strong><\/p>\n
- \n
- Les citoyens italiens\u00a0inscrits \u00e0 l\u2019AIRE mais r\u00e9sidents dans une autre circonscription consulaire<\/strong>\u00a0pourront demander le certificat de c\u00e9libat \u00e0 leur propre consulat de r\u00e9f\u00e9rence et le pr\u00e9senter \u00e0 la mairie d\u00fbment traduit en fran\u00e7ais.<\/li>\n
- Les citoyens italiens\u00a0r\u00e9sidents en Italie\u00a0<\/strong>pourront demander le certificat de c\u00e9libat \u00e0 leur commune italienne de r\u00e9sidence et le pr\u00e9senter \u00e0 la mairie d\u00fbment traduit en fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n
La demande de ces certificats se fait actuellement\u00a0exclusivement par courrier postal<\/strong>.La demande \u00e0 adresser au Consulat doit comprendre:<\/strong><\/p>\n
- \n
- Le formulaire de demande d\u00fbment remplie et sign\u00e9e (\u25ba Formulaire<\/a>)<\/li>\n
- La copie des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 des futurs \u00e9poux<\/li>\n
- Justificatif de domicile<\/li>\n
- Le justificatif du virement bancaire \u00e0 effectuer quelques jours avant l\u2019envoi de la demande<\/li>\n
- Une enveloppe pr\u00e9affranchie 50g pour l\u2019envoi du ou des certificats.<\/li>\n<\/ul>\n
En cas de changement d\u2019adresse, nous vous rappelons qu\u2019il est important que vos donn\u00e9es soient \u00e0 jour, en informant au plus vite le Consulat de tout d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>\u00a0(consultez la section\u00a0AIRE\u00a0du site<\/a>).<\/p>\n
La taxe consulaire pour les deux certificats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 72\u20ac (66\u20ac pour le certificat de l\u00e9gislation et de coutume, 6\u20ac pour le certificat de c\u00e9libat), le r\u00e8glement se faisant par virement bancaire<\/strong>.Les coordonn\u00e9es bancaires du compte courant du Consulat G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Italie sont\u00a0:<\/p>\n
MONTE PASCHI BANQUE:
\nIBAN FR76 3047 8000 1201 9112 3500 482 \u2013 BIC\/SWIFT MONTFRPPXXX<\/strong><\/p>\nVous devrez pr\u00e9cis\u00e9ment indiquer dans le libell\u00e9 du virement\u00a0: pr\u00e9nom et nom du demandeur et le certificat demand\u00e9.<\/p>\n
Il incombera aux \u00e9poux d\u2019envoyer au Consulat, apr\u00e8s leur mariage, l\u2019extrait de l\u2019acte de mariage, r\u00e9dig\u00e9 sur formulaire plurilingue, afin que celui-ci soit transcrit en Italie.<\/strong><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0MARIAGE AUPR\u00c8S D\u2019UNE COMMUNE OU D\u2019UNE PARROISSE EN ITALIE<\/strong><\/p>\n
Publications de mariage<\/strong><\/p>\n
Les ressortissants italiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et inscrits \u00e0 l\u2019AIRE<\/strong>\u00a0peuvent, s\u2019ils le d\u00e9sirent, contracter en Italie mariage civil ou religieux\u00a0 \u00e0 effets civils (rite catholique concordataire ou d\u2019autres confessions ayant conclu des accords avec l\u2019\u00c9tat italien).<\/p>\n
Quelle que soit la formule choisie (civile ou religieuse), la c\u00e9l\u00e9bration du mariage doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par la publication qui doit \u00eatre demand\u00e9e, selon les cas:<\/p>\n
\u2013 au Consulat G\u00e9n\u00e9ral de Lyon si au moins l\u2019un des deux futurs \u00e9poux est r\u00e9sident dans la circonscription consulaire de Lyon;<\/p>\n
\u2013\u00a0 ou bien \u00e0 l\u2019\u00c9tat Civil de la Mairie italienne de r\u00e9sidence si l\u2019un des deux futurs \u00e9poux est r\u00e9sident en Italie.<\/p>\n
Demande de publications des bans au Consulat G\u00e9n\u00e9ral de Lyon<\/strong><\/p>\n
Afin de demander les publications de mariage, veuillez faire parvenir au Consulat (par courrier \u00e9lectronique consgenlione.statocivile@esteri.it<\/a>\u00a0) la documentation suivante:<\/p>\n
- \n
- D\u00e9claration Substitutive de Certificats<\/a><\/li>\n
- Obtention du certificat de capacit\u00e9 \u00e0 mariage (Nulla Osta)<\/a><\/li>\n
- Photocopie de vos pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n
Nous vous conseillons de faire demande de publications au moins trois mois avant la date pr\u00e9vue du mariage.<\/strong>L\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil v\u00e9rifiera la validit\u00e9 de la documentation produite et se procurera tout autre pi\u00e8ce attestant l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 au mariage.<\/p>\n
Une fois effectu\u00e9es les v\u00e9rifications d\u2019usage, les futurs \u00e9poux seront convoqu\u00e9s pour signer le proc\u00e8s-verbal de publication<\/strong>. Ils devront se pr\u00e9senter au rendez-vous munis d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Si vous avez choisi un mariage religieux \u00e0 effets civils<\/strong>, vous devrez, au moment de la signature du proc\u00e8s-verbal de publications, pr\u00e9senter \u00e9galement l\u2019original de la demande de publications de mariage adress\u00e9e \u00ab Al Consolato d\u2019Italia a Lione\u00bb d\u00e9livr\u00e9e par la paroisse ou tout autre minist\u00e8re du culte habilit\u00e9.<\/p>\n
Si l\u2019un des deux futurs \u00e9poux est \u00e9tranger<\/strong>, celui-ci devra demander aux autorit\u00e9s du pays dont il est ressortissant l\u2019autorisation (ou certificat de capacit\u00e9 matrimoniale) \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage (ce document est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9 par les repr\u00e9sentations diplomatico-consulaires \u00e9trang\u00e8res accr\u00e9dit\u00e9es en Italie et si le pays \u00e9metteur n\u2019est pas exempt\u00e9 de l\u00e9galisation, ce document doit \u00eatre l\u00e9galis\u00e9 par la Prefettura en Italie). Ce certificat doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au Consulat au moment de la signature du proc\u00e8s-verbal de publications.<\/p>\n
Une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai de publication de bans, le Bureau Mariage d\u00e9livrera un certificat de non-opposition et la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Officier d\u2019\u00c9tat Civil de la Mairie italienne o\u00f9 le mariage sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ou, en cas de mariage religieux, \u00e0 la paroisse ou o ministre du culte habilit\u00e9 o\u00f9 sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le mariage.<\/p>\n
Le mariage devra \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans les 180 jours suivant la publication.<\/p>\n
La taxe consulaire pour la publication de mariage est de 12 euro \u00e0 acquitter de pr\u00e9f\u00e9rence en esp\u00e8ces le jour du RDV.<\/strong><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0MARIAGE CONSULAIRE<\/strong><\/p>\n
La convention consulaire entre Italie et France ne consent de c\u00e9l\u00e9brer de mariages consulaires qu\u2019aux seuls citoyennes et citoyens italiens. En sont exclues les personnes poss\u00e9dant \u00e0 la fois les nationalit\u00e9s italienne et fran\u00e7aise.<\/p>\n
Nous conseillons aux ressortissants italiens qui d\u00e9sirent que leur mariage soit c\u00e9l\u00e9br\u00e9 au Consulat de prendre contact avec le Bureau Mariage afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des salles et d\u2019envisager les diff\u00e9rentes options de c\u00e9l\u00e9bration et, pour les r\u00e9sidents de la circonscription consulaire, de d\u00e9poser la demande de publication de mariage. Le Bureau Mariage proc\u00e9dera par la suite \u00e0 la publication des bans et fixera, d\u2019un commun accord, la date de la c\u00e9l\u00e9bration.<\/p>\n
MARIAGE DANS UN AUTRE PAYS<\/strong><\/p>\n
Nous vous conseillons en premier lieu de vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays dans lequel le mariage doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ainsi qu\u2019aux repr\u00e9sentations consulaires italiennes sur place, les dispositions en mati\u00e8re de mariage \u00e9tant diff\u00e9rentes dans chaque pays (pour trouver la repr\u00e9sentation consulaire italienne comp\u00e9tente, vous pouvez consulter le site du\u00a0\u00a0Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale<\/a>).<\/p>\n
<\/p>\n
TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN ITALIE<\/strong><\/p>\n
Modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation de la demande de transcription\u00a0<\/strong><\/p>\n
La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e directement \u00e0 la commune italienne d\u2019inscription AIRE (s\u2019adresser dans ce cas au Bureau \u00c9tat Civil communal) ou bien au Consulat g\u00e9n\u00e9ral. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prendre rendez-vous, la documentation peut \u00eatre envoy\u00e9 par courrier postal EN ORIGINAL<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
Consolato Generale d\u2019Italia a Lione\u2013 Ufficio Stato civile \u2013 5 Rue du Commandant Faurax – 69006 Lyon<\/p>\n
<\/p>\n
Documentation \u00e0 pr\u00e9senter pour la transcription d\u2019un mariage contract\u00e9 en France<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
- \n
- acte de mariage sur formulaire plurilingue\u00a0ORIGINAL\u00a0<\/strong>(les photocopies ne sont pas accept\u00e9es)<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
IMPORTANT<\/strong>: Dans le cas d\u2019actes de mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9s dans des\u00a0Pays \u00e9trangers autres que la France<\/strong>, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit pr\u00e9voir la l\u00e9galisation (consulaire ou apostille) de l\u2019acte de mariage original et de sa traduction en italien. Pour obtenir des informations sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une l\u00e9galisation et\/ou d\u2019une apostille, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de la Repr\u00e9sentation diplomatique\/consulaire italienne comp\u00e9tente pour le Pays dans lequel l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n
- Obtention du certificat de capacit\u00e9 \u00e0 mariage (Nulla Osta)<\/a><\/li>\n
- Les citoyens italiens\u00a0r\u00e9sidents en Italie\u00a0<\/strong>pourront demander le certificat de c\u00e9libat \u00e0 leur commune italienne de r\u00e9sidence et le pr\u00e9senter \u00e0 la mairie d\u00fbment traduit en fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n
- Attestation de domicile<\/strong> (au moins l\u2019un des deux futurs \u00e9poux doit \u00eatre domicili\u00e9 dans la commune fran\u00e7aise depuis plus d\u2019un mois) ;<\/li>\n
- Extrait d\u2019acte de naissance<\/strong>, sur formulaire plurilingue ou international, avec \u00e9ventuelles mentions marginales, d\u00e9livr\u00e9 par la Mairie italienne de naissance ou de transcription<\/strong>;<\/li>\n
\n