Si un enfant de moins de quatorze ans voyage hors de son pays de r\u00e9sidence sans \u00eatre accompagn\u00e9 de ses parents ou de ses tuteurs l\u00e9gaux, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter au Consulat (ou \u00e0 la pr\u00e9fecture de police en Italie) une d\u00e9claration d’accompagnement sign\u00e9e par les deux parents ou par les tuteurs l\u00e9gaux (art. 14, alin\u00e9a 2 de la loi n\u00b0 1185 du 21 novembre 1967).<\/p>\n
Veuillez noter que pour obtenir une d\u00e9claration d’accompagnement, le mineur doit obligatoirement \u00eatre en possession d’un document d’identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s italiennes comp\u00e9tentes (passeport italien ou carte d’identit\u00e9 italienne).<\/p>\n
ATTENTION !<\/strong> \u00c0 compter du 15\/01\/2017, tous les mineurs de moins de 18 ans r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais, quelle que soit leur nationalit\u00e9, devront, en cas de sortie du territoire fran\u00e7ais sans leurs parents, \u00eatre en possession, en plus de la d\u00e9claration d’accompagnement d\u00e9crite ici (jusqu’\u00e0 14 ans), d’une autorisation de sortie du territoire sign\u00e9e par le titulaire de l’autorit\u00e9 parentale. Pour plus d’informations et pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire d’autocertification, veuillez consulter le site suivant : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1359<\/a><\/p>\n Les ressortissants italiens \u00e2g\u00e9s de moins de 14 ans doivent donc \u00eatre en possession \u00e0 la fois de la d\u00e9claration d’accompagnement italienne d\u00e9crite ici et de l’autorisation de sortie du territoire fran\u00e7ais. Les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans doivent uniquement \u00eatre en possession de l’autorisation de sortie du territoire.<\/strong><\/p>\n