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Nationalité

L’autorité compétente pour procéder à la vérification ou pour recevoir les demandes d’acquisition de la nationalité est déterminée en fonction du lieu de résidence : pour les résidents à l’étranger, il s’agit du bureau consulaire territorialement compétent.

Seuls les résidents dans les départements suivants peuvent s’adresser au Consulat Général d’Italie à Lyon : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74) (Rhône-Alpes) – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) (Auvergne) – Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87) (Limousin) – Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71) (Bourgogne).

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La nationalité italienne est actuellement réglementée par la loi n° 91 du 5 février 1992, entrée en vigueur le 16 août 1992.

La nationalité italienne repose sur le principe du jure sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne est citoyen italien. Toutefois, le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025, converti en loi, a introduit d’importantes restrictions à la transmission de la nationalité d’une génération à l’autre, en fondant également la transmission de la nationalité italienne sur le caractère effectif du lien avec l’Italie et sur la possession d’une autre nationalité.

En particulier, la transmission de la nationalité italienne par filiation à une personne née à l’étranger a été soumise à certaines conditions (pour plus d’informations sur l’enregistrement d’un enfant né en France, cliquez ici).

Il ne sera pas possible de répondre individuellement par e-mail aux demandes concernant des informations générales sur les procédures ou les documents nécessaires pour présenter une demande de nationalité.

Nous vous prions de prendre connaissance des informations figurant dans les sections correspondantes de ce site internet.

 

SECTIONS (Pour accéder aux rubriques, utilisez la colonne « Naviguer dans la rubrique » située à droite de cette page)

  • Nationalité par filiation – Jure Sanguinis

Cas d’acquisition de la nationalité italienne par filiation (art. 3bis, loi n° 91/1992)

  1. Citoyens français
  2. Citoyens non français
  • Nationalité par mariage ou union civile avec un(e) ressortissant(e) italien(ne)

Cas d’acquisition de la nationalité italienne par le conjoint étranger ou apatride ayant contracté mariage avec un ressortissant italien (loi n° 91 du 5 février 1992, articles 5, 6, 7 et 8, et modifications ultérieures).

Conformément à la réglementation en vigueur, qui exige la connaissance de la langue italienne, les informations relatives à la nationalité par mariage sont fournies en italien.

  • Acquisition de la nationalité par effet de la loi

Cas d’acquisition de la nationalité italienne par effet de la loi pour les mineurs étrangers nés à l’étranger auxquels le parent, citoyen italien de naissance, n’a pas automatiquement transmis la nationalité en raison des restrictions introduites par la récente modification législative.

  • Perte et réacquisition de la nationalité italienne en faveur des ex-ressortissants

Modalités de perte et d’réacquisition de la nationalité.

  • Cas particuliers

 

Pour des informations d’ordre général, veuillez consulter le site internet du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Pour plus d’informations sur des cas spécifiques, veuillez écrire à l’adresse e-mail suivante : cittadinanza.lione@esteri.it

 

IMPORTANT : veuillez prendre connaissance du Règlement général sur la protection des données personnelles aux fins de la reconnaissance de la nationalité italienne iure sanguinis ou de l’acquisition par naturalisation (articles 5 et 7, ainsi que l’article 9, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2 de la loi n° 91/1992) (Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, art. 13) (cliquez ici).

 

Coordonnées

E-mail : cittadinanza.lione@esteri.it

Téléphone : 04 72 82 38 23

(Le service répond les mardis et jeudis de 14 h à 15 h).