Les enfants de parents tout deux italiens ou d’au moins un parent de nationalité italienne sont citoyens italiens.
Pour que la nationalité italienne soit reconnue à l’enfant, son acte de naissance doit être transcrit en Italie, selon les modalités prévues par le règlement de l’état civil italien (Décret Présidentiel n°396/2000).
1.Modalité de présentation de la demande de transcription
La demande peut être directement présentée en Italie, à sa propre mairie d’inscription AIRE (il est nécessaire dans ce cas de d’adresse à l’état civil communal) ou bien auprès du Consulat. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, la documentation peut être envoyée par courrier postal EN ORIGINAL à l’adresse suivante :
Consulat Général d’Italie à Lyon– Bureau État Civil – 5, Rue du Commandant Faurax– 69006 Lyon
Documentation à présenter pour enregistrer une naissance survenue en France
1. formulaire de demande dûment rempli et signé par les deux parents (formulaire)
2. photocopies des pièces d’identité des parents
3. justificatif de domicile
4. acte de naissance ORIGINAL (les photocopies ne sont pas acceptées)
ATTENTION : L’ACTE DE NAISSANCE A PRÉSENTER DIFFÈRE SELON LES CIRCONSTANCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.
1. En cas d’ENFANT NÉ APRÈS MARIAGE, les parents sont tenus d’envoyer l’extrait de l’acte de naissance sur formulaire plurilingue (disponible auprès de toutes les mairies)
2. En cas d’ENFANT NÉ HORS MARIAGE les documents à fournir divergent selon les modalités de reconnaissance:
2.1 Enfant reconnu simultanément par les deux parents, avant ou après la naissance :
copie intégrale originale de l’acte de naissance et sa traduction en original, effectuée par un traducteur assermenté
2.2 Enfant reconnu par un seule parent ou par les deux parents mais séparément :
nous vous prions d’envoyer au Bureau État Civil par courriel (aire.lione@esteri.it) la copie intégrale de l’acte de naissance, afin de vérifier les procédures requises par la norme italienne afin d’effectuer la transcription (reconnaissance explicite de la mère, acte de consentement du parent ayant reconnu en premier). Le Bureau État Civil prendra directement contact avec les intéressés pour leur indiquer les démarches à suivre.