Si un enfant de moins de quatorze ans voyage hors de son pays de résidence sans être accompagné de ses parents ou de ses tuteurs légaux, il est nécessaire de présenter au Consulat (ou à la préfecture de police en Italie) une déclaration d’accompagnement signée par les deux parents ou par les tuteurs légaux (art. 14, alinéa 2 de la loi n° 1185 du 21 novembre 1967).
Veuillez noter que pour obtenir une déclaration d’accompagnement, le mineur doit obligatoirement être en possession d’un document d’identité délivré par les autorités italiennes compétentes (passeport italien ou carte d’identité italienne).
ATTENTION ! À compter du 15/01/2017, tous les mineurs de moins de 18 ans résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité, devront, en cas de sortie du territoire français sans leurs parents, être en possession, en plus de la déclaration d’accompagnement décrite ici (jusqu’à 14 ans), d’une autorisation de sortie du territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale. Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire d’autocertification, veuillez consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Les ressortissants italiens âgés de moins de 14 ans doivent donc être en possession à la fois de la déclaration d’accompagnement italienne décrite ici et de l’autorisation de sortie du territoire français. Les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent uniquement être en possession de l’autorisation de sortie du territoire.
Comment effectuer la déclaration d’accompagnement : formulaire de déclaration d’accompagnement
La demande d’accompagnement doit être signée par les deux parents et présentée de préférence par au moins l’un d’entre eux au Consulat, au Bureau polyvalent, pendant les jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 – le mardi après-midi également de 14h30 à 16h30), en joignant une copie de la pièce d’identité du parent éventuellement absent. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
La déclaration signée peut également être envoyée au Consulat par voie électronique ( de préférence par e-mail : passaporti.lione@esteri.it ), en veillant dans ce cas à joindre les photocopies des pièces d’identité des deux parents, des accompagnateurs et du document avec lequel l’enfant voyage. Si la personne concernée souhaite obtenir l’original de la déclaration, elle doit également envoyer une enveloppe affranchie avec son adresse.
Seulement dans le cas où l’un des parents est non-ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne sa présence est nécessaire au Consulat pour l’authentification de la signature ou sa légalisation par la Mairie de résidence ou par la Préfecture de police en Italie.
La déclaration d’accompagnement ne peut concerner qu’un seul voyage (aller simple ou aller-retour) depuis le pays de résidence du mineur vers une destination déterminée et ne peut, en règle générale, dépasser la durée maximale de six mois.
Les titulaires de la responsabilité parentale peuvent désigner jusqu’à deux accompagnateurs (alternatifs entre eux). Si le mineur est confié à une compagnie aérienne, l’attestation est délivrée sur la base de la déclaration faite par les parents. Il est recommandé, avant d’acheter le billet auprès de la compagnie de transport, de vérifier que celle-ci accepte de prendre en charge le mineur.