Certificats délivrés par le Consulat Général
Les certifications ci-dessous listées peuvent être délivrées uniquement pour être présentées à des autorités étrangères ou à des particuliers (banque, notaire, etc.). Elles ne peuvent pas être délivrées pour être présentées à d’autres administrations de l’État italien.
Certificat d’inscription au fichier consulaire art. 68TC : 20 euros
Certificat de nationalité art. 4aTC : 11 euros
Certificat de célibat (état libre) art. 2aTC : 6 euros
Certificat de coutume art. 65 : 66 euros
Attestation de service militaire art. 65 : 66 euros
(gratuit pension et scolaire)
Certificats pouvant être délivrés exclusivement par les communes italiennes :
Certificat de famille
Certificat ou extrait d’acte de naissance
Certificat ou extrait d’acte de mariage
Certificat cumulatif pour mariage
Certificat ou extrait d’acte de décès Certificat d’inscription à l’AIRE
Certificats pouvant être délivrés exclusivement par les tribunaux italiens :
Casier judiciaire et Jugement de divorce définitif
Le casier judiciaire doit être demandé au bureau dédié de la « Procura della Repubblica » compétent sur le territoire du lieu de naissance (Liste des bureau de la Procura della Repubblica > CLIQUEZ ICI)
N.B. : lorsqu’ils doivent être présentés aux autorités françaises, tous les certificats susmentionnés doivent être rédigés ou traduits en français ou être rédigés sur un modèle multilingue.
Pour les certificats de naissance, de mariage et de décès, il existe toutefois un modèle international qui doit être demandé à la commune italienne ; pour les autres, il faut faire appel à un traducteur assermenté.