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- Demande des actes d’état civil intérnationaux/copie intégrale à une commune italienne
- Demande de transmission en Italie, d’un acte de naissance
- Demande de transcription des actes d’état civil (naissance-mariage-décès)
- Déclaration sur l’honneur de célibat – Déclaration substitutive pour mariage et PACS
- Demande de transcription du jugement d’adoptionconslione.esteri.it/…/Richiesta-atto-di-stato-civile-internazionale-copia-integrale-a-un-comune-in-Italia.doc
TRASCRIZIONE DELLE SENTENZE DI DIVORZIO
1. Istanza divorzio giudiziale prima del 01/03/2001
2. Istanza divorzio giudiziale dopo il 01/03/2001
3. Istanza divorzio giudiziale dopo il 01/08/2022
4. Istanza divorzio consensuale notaio dopo il 01/01/2017
5. Istanza divorzio consensuale notaio dopo il 01/08/2022
6. Istanza divorzio pronunciato in un Paese extra-UE
- Reconnaissance de nationalité italienne
- Demande de cartificat de naturalisation française
- Arbre généalogique
- Formulaire en ligne pour la demande de nationalité par mariage (art.5, L.91/1992)
- Demande du casier judiciaire français
- NORMES POUR LES PHOTOS
- DEMANDE DE PASSEPORT POUR MINEUR
- DEMANDE DE PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEURE
- DECLARATION DE CONSENTEMENT
- FORMULAIRE POUR LEGALISATION PHOTOGRAPHIE DU MINEUR AUPRES DE LA MAIRIE
- INSTANCE AU JUGE TUTELAIRE
- Declaration de perte ou vol du passeport
- Declaration de Consentement
- DECLARATION DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE D’IDENTITE’ (document WORD)
- FORMULAIRE POUR LEGALISATION PHOTOGRAPHIE DU MINEUR AUPRES DE LA MAIRIE
- Formulaire CIE pour personne mineure
• DEMANDE CODE FISCAL (italien et français)
AUTRES
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- Formulaire de remboursement
- Déclaration Substitutive de Certificatification
- Déclaration Substitutive de l’Acte de Notoriété pour l’Administration Publique
- Déclaration Substitutive de l’Acte de Notoriété pour des Organismes Privés
- Demande du casier judiciaire italien (pour l’accès aux concours etc.)
- Déclaration d’accompagnement de mineurs de moins de 14 ans
- Attestation de « service militaire »
- Inscription Registre Consulaire
- Nationalité Italienne