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Passeport pour personne majeure

Nous informons nos ressortissants parents d’enfants mineurs qu’à compter du 14 juin 2023 ne sera plus nécessaire la présentation de la déclaration de consentement de l’autre parent pour la délivrance de sa propre pièce d’identité (passeport et carte d’identité) (Décret Législatif 69/2023).

Plus spécifiquement, l’article 3 bis de la loi 1185/1967, aujourd’hui modifié, permet à l’un des parents de s’opposer à la délivrance à l’autre parent d’une pièce d’identité permettant l’expatriation, s’il estime que le transfert à l’étranger de l’autre parent représente un risque concret et réel que ce dernier se soustraie à ses obligations envers ses enfants.

Cette demande pourra être présentée au juge auprès du tribunal italien compétent pour la résidence habituelle du mineur ou bien, si le mineur réside à l’étranger, au tribunal dont dépend la commune d’inscription à l’AIRE du mineur.

 

Pièces à fournir pour l’émission d’un passeport pour personne majeure

  • Formulaire de demande de passeport à remplir sur place, daté et signé;
  • 1 photographie, récente, sans date, en couleur, de face sur fond blanc de 45mm de hauteur par 35 mm de largeur;
  • Document d’identité en cours de validité (prévoir une photocopie) ;
  • Ancien passeport italien. En cas de perte ou de vol se munir de la déclaration en original de perte ou de vol.
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur ou d’un membre de la famille, en original, récent (moins de 3 mois).
  • Paiement des droits consulaires: se reporter à la rubrique Modalités de paiement
  • Remise du passeport: se reporter à la rubrique Tarifs consulaires et remise du passeport en cliquant sur le lien grille tarif.

Les justificatifs de domicile et les pièces d’identité présentées en original.