La demande doit être envoyée au Service des Passeports par courrier au format papier. Pour les mineurs de 0 à 12 ans non révolus, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous car la prise d’empreintes digitales n’est pas requise.
La demande d’un nouveau passeport peut être présentée 6 mois avant l’expiration du passeport précédent.
Pour pouvoir demander la délivrance d’un passeport, il est nécessaire que l’acte de naissance du mineur né à l’étranger ait été transcrit en Italie ou que la documentation appropriée pour l’enregistrement de sa naissance en Italie ait été présentée au Service d’état civil du Consulat pour être ensuite transmise à la Commune. Pour plus d’informations sur la transcription de la naissance : Naissance – Consolato Generale d’Italia a Lione
La demande de transcription de l’acte de naissance et la demande de délivrance du premier passeport peuvent être transmises par voie postale par le biais d’une unique et même demande.
DOCUMENTS À ENVOYER PAR COURRIER FORMAT PAPIER :
- Formulaire de demande soussigné par les deux parents.
Dans le cas où l’un des parents n’est pas citoyen de l’Union européenne, sa signature doit être authentifiée par l’employé consulaire lors d’un rendez-vous ou auprès de la mairie de résidence. Dans ce cas, il est préférable de télécharger l’acte de consentement et de le signer en présence de l’institution française. Si le parent susmentionné se trouve en Italie, la signature devra être authentifiée auprès de la Préfecture ; s’il se trouve à l’étranger, dans une autre circonscription consulaire, auprès d’une Représentation diplomatique et consulaire italienne.
En cas de décès de l’un des parents, il faudra présenter une copie originale de l’acte de décès.
Dans le cas où il n’est pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent, il est possible d’adresser une requête au Consul Général pour la délivrance d’un décret d’autorisation (voir demande au juge des tutelles) Pour plus d’informations sur la procédure, nous vous invitons à contacter le service des passeports à l’adresse suivante : passaporti.lione@esteri.it ;
- 2 photos identiques, récentes, non datées, en couleur, de face, sur fond blanc, de 45 mm de haut sur 35 mm de large, dont l’une doit être authentifiée, en présence du mineur, à la mairie, si le service est prévu (à l’aide du formulaire mis à disposition à cet effet), ou au Consulat Général et dans les Permanences Consulaires, pendant les heures d’ouverture au public ;
- Le précèdent passeport italien, uniquement si le mineur en possède un ;
Si le passeport précédent a été volé ou perdu, présenter l’original de la déclaration de vol ou de perte (la déclaration peut être présentée à l’autorité de police française ou directement au guichet consulaire) : Déclaration de vol ou de perte du passeport
- Uniquement s’il en possède un, une photocopie du passeport du mineur (page avec photo, signature et données personnelles) ou une photocopie de la carte d’identité recto-verso
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), par exemple facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition, etc. au nom d’un ou des deux parents ;
- Copies des pièces d’identité des parents (page avec photo et signature, qui doit correspondre à celle figurant sur le formulaire) ;
- Une enveloppe préaffranchie pour l’envoi du nouveau passeport
Affranchissement de 8,43 € (= 7 timbres lettre verte) pour l’envoi d’un nouveau passeport
Affranchissement de 13,06 € (= 10 timbres lettre verte) pour l’envoi de deux nouveaux passeports ;
- Reçu du virement bancaire de 116 € ou chèque de banque : voir la rubrique MÉTHODES DE PAIEMENT