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Passeport mineurs

Pièces à fournir pour l’émission d’un passeport pour mineurs:

Les démarches pour la délivrance d’un passeport peuvent être effectuées 6 mois avant l’échéance.

Il est possible d’envoyer par courrier les demandes de passeport pour mineurs de MOINS DE 12 ANS.

Pour les mineurs à partir de 12 ANS REVOLUS, la présence de l’enfant accompagné d’un parent étant obligatoire, il est impératif de prendre au préalable un rendez-vous.

  • Formulaire rempli (Formulaire de Demande Passeport Mineur) soussigné par les deux parents. En présence d’un des parents ressortissant d’un pays hors Union Européenne la signature doit être authentifiée par l’employé consulaire lors d’un rendez-vous (donc la présence du parent est nécessaire) ou par une autorité française (Mairie, Gendarmerie…) lors de l’envoi par courrier. Dans ce cas veuillez télécharger l’acte de consentement à signer devant l’institution française ;
  • 2 photographies identiques, récents, sans date, en couleur, de face sur fond blanc de 45mm de hauteur par 35 mm de largeur. Si la demande est envoyée par la poste, l’une des photos doit être légalisée par la Mairie ou la Gendarmerie ou toute autre autorité prevoyant ce service. (Formulaire de légalisation de photographie auprès de la Mairie);
  • Documents d’identité en original (ou en photocopie en cas de demande par poste) des deux parents (pages où figurent la photo et la signature);
  • Ancien passeport italien, plus la photocopie. En cas de perte ou de vol se munir de la déclaration en original de perte ou de vol;
  • Justificatif de domicile au nom du parent de nationalité italienne, en original, récent (moins de 3 mois);
  • Justificatif du paiement effectué sur le compte bancaire du Consulat Général de Lyon
  • UNIQUEMENT pour les demandes reçues par courrier -mineur de moins de 12 ans- fournir une enveloppe préaffranchie. Voir les modalités en cliquant ici.
  • Paiement  116 Euro: se reporter à la rubrique Modalités de Paiement;
  • POUR LES PERMANENCES DE CHAMBERY ET GRENOBLE: se reporter à la rubrique Tarifs consulaires

Les justificatifs de domicile et les pièces d’identité présentées en original doivent être accompagnés d’une photocopie.

NOUVELLE REGLEMENTATION EN MATIERE DE PASSEPORTS

NOUS INFORMONS QUE, SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS CONCERNANT LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PASSEPORTS, A PARTIR DU 25 NOVEMBRE 2009 IL NE SERA PLUS POSSIBLE D’INSCRIRE LES MINEURS SUR LE PASSPORT DE LEURS PARENTS (OU DU TUTEUR OU AUTRE PERSONNE DESIGNEE EN QUALITE D’ACCOMPAGNATEUR).
LA NOUVELLE REGLEMENTATION, QUI GARANTIRA UNE PLUS GRANDE INDIVIDUALITE ET PAR CONSEQUENT UNE SECURITE MAJEUR DES MINEURS, PREVOIT QUE:

  • A) TOUS LES MINEURS DOIVENT POSSEDER UN PASSEPORT INDIVIDUEL;
  • B) POUR LA MISE A JOUR OBLIGATOIRE DE LA PHOTOGRAPHIE DES AYANTS-DROIT, LA VALIDITE TEMPORELLE DU PASSEPORT POUR LES MINEURS VARIE SELON LEUR AGE (3 ANS POUR LES MINEURS DE ZERO A TROIS ANS, 5 ANS POUR LES MINEURS ENTRE TROIS ET DIX-HUIT ANS).